Article 1- Objet
Toutes commande faites pour un produit auprès de l’Académie Internationale des Vins en Alsace (dénommée AIVA ci-après) implique de la part du client l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par AIVA.
Article 2- Prix
Le prix des produits délivrés par AIVA est indiqué sur notre site en euros, toutes taxes comprises. L’affichage multilingue et la conversion en devise sont possibles.
AIVA se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment.
Article 3- Commande
Sur internet : www.aiva-eu.com
Par mail : contact@aiva-eu.com
Par téléphone : 03 88 75 06 99
Article 4- Report et Annulation
Pour les WSET :
- L’annulation de la participation du candidat au cours doit être communiquée par courriel à AIVA. Cette annulation doit être faite au moins 15 jours ouvrés avant le début du cours. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué *. Une fois la procédure d’annulation acceptée et confirmée, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés.
- Si le candidat n’est pas en mesure d’assister au cours, il ou elle peut maintenir sa place pour le prochain cours, ou assigner sa place à une autre personne, à condition qu’il/elle le notifie 15 jours ouvrés avant le début du cours.
- En cas d’annulation de la participation au cours annoncée dans un délai inférieur à 15 jours ouvrés, l’étudiant préalablement inscrit à l’examen, devra payer un montant de 15 euros correspondant aux frais d’annulation hors délais de sa participation à l’examen. Ce paiement devra se faire sous 15 jours suivant la notification officielle d’AIVA au candidat. En cas de non-paiement, son admission au cours sera suspendue jusqu’au règlement de la dette.
- AIVA se réserve le droit d’annuler, ou de reporter un cours jusqu’à 20 jours avant la date de début de celui-ci si un nombre minimum d’étudiants inscrits n’est pas atteint ou en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de report du cours, AIVA informera ses étudiants de l’heure et des nouvelles dates pour effectuer le cours en question. Si elles ne conviennent pas au candidat, le montant des frais sera remboursé.
Pour les évènements AIVA :
- L’annulation de la participation du candidat au cours doit être communiquée par courriel à AIVA. Cette annulation doit être faite au moins 10 jours avant le début du cours. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué *. Une fois la procédure d’annulation acceptée et confirmée, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours.
- Si le candidat n’est pas en mesure d’assister au cours, il ou elle peut maintenir sa place pour le prochain cours, ou assigner sa place à une autre personne, à condition qu’il/elle le notifie 10 jours avant le début du cours.
- AIVA se réserve le droit d’annuler, ou de reporter un cours jusqu’à 24 heures avant la date de début de celui-ci si un nombre minimum d’étudiants inscrits n’est pas atteint ou en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de report du cours, AIVA informera ses étudiants de l’heure et des nouvelles dates pour effectuer le cours en question. Si elles ne conviennent pas au candidat, le montant des frais sera remboursé.
* AIVA se réserve ce droit, car conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Article 5- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site web www.aiva-eu.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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